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SCI PAPIN

Active
Siren409 422 771SCI72560 CHANGECréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 422 771. Son siège social est situé La Croix des Fermes, 72560 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRETTE NUGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPIN

Dénomination
SCI PAPIN
SIREN
409 422 771
SIRET (siège)
409 422 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05409422771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 422 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
LA CROIX DES FERMES, 72560, CHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPIN

L'acquisition de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à Spay 13, route de Voivres

Finances de SCI PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPIN

PN

PIERRETTE NUGUES

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1996) · 30 ans

DP

DANIEL PAPIN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72560 CHANGESiègeActif

    409 422 771 00017 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 409 422 771. Le SIRET de son siège social est 409 422 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409422771.

Qui dirige SCI PAPIN ?

SCI PAPIN est dirigée par PIERRETTE NUGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?

Le siège social de SCI PAPIN est situé La Croix des Fermes, 72560 Change.

SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.

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