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SCI PAPIN

Active
Siren513 243 071SCI25000 BesançonCréée le 19 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 243 071. Elle est domiciliée RUE 18 A rue Denis Papin 18 A, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DAMBRINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPIN

Dénomination
SCI PAPIN
SIREN
513 243 071
SIRET (siège)
513 243 071 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16513243071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 243 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2009
Siège social
RUE 18 A rue Denis Papin 18 A, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPIN

PD

PIERRE-HENRY DAMBRINE

Autre

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

LB

LAURENCE BOISSEL

Autre

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

PD

PATRICK DAMBRINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAPIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    513 243 071 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPIN est 513 243 071. Le SIRET de son siège social est 513 243 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513243071.

Qui dirige SCI PAPIN ?

SCI PAPIN est dirigée par PATRICK DAMBRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPIN ?

Le siège social de SCI PAPIN est situé RUE 18 A rue Denis Papin 18 A, 25000 Besançon.

SCI PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPIN.

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