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SCI PAPINEAU

Active
Siren495 010 985Société civile69390 CHARLYCréée le 21 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PAPINEAU est une société civile immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 010 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1622 Rte du Bas Privas, 69390 Charly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD PAPINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPINEAU

Dénomination
SCI PAPINEAU
SIREN
495 010 985
SIRET (siège)
495 010 985 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21495010985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 010 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2007
Siège social
1622 RTE DU BAS PRIVAS, 69390, CHARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPINEAU

Acquisition de biens immobilier

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Finances de SCI PAPINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAPINEAU

CB

CHRISTINE BLANCHARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

BP

BERNARD PAPINEAU

Gérant

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAPINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    495 010 985 00010 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPINEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI PAPINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAPINEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PAPINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PAPINEAU est 495 010 985. Le SIRET de son siège social est 495 010 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21495010985.

Qui dirige SCI PAPINEAU ?

SCI PAPINEAU est dirigée par BERNARD PAPINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPINEAU ?

Le siège social de SCI PAPINEAU est situé 1622 Rte du Bas Privas, 69390 Charly.

SCI PAPINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPINEAU.

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