SCI PAPION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 990 630. Elle est domiciliée 678 RTE DE LA RESISTANCE Trentels, 47140 Trentels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PAPION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPION
INSEE- Dénomination
- SCI PAPION
- SIREN
- 414 990 630
- SIRET (siège)
- 414 990 630 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85414990630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 990 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- 678 RTE DE LA RESISTANCE Trentels, 47140, TRENTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPION
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI PAPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPION
INSEEÉtablissements de SCI PAPION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 TRENTELSSiègeActif
414 990 630 00017 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPION
INPIComptes annuels de SCI PAPION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2023003254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/03792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI PAPION
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPION ?
Le numéro SIREN de SCI PAPION est 414 990 630. Le SIRET de son siège social est 414 990 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414990630.
Qui dirige SCI PAPION ?
SCI PAPION est dirigée par YVES PAPION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAPION ?
Le siège social de SCI PAPION est situé 678 RTE DE LA RESISTANCE Trentels, 47140 Trentels.
SCI PAPION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPION.
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