SCI PAPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 031 748. Elle est domiciliée 42 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ASTRID PAPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAPOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAPOT
- SIREN
- 408 031 748
- SIRET (siège)
- 408 031 748 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408031748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 031 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686 220,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Siège social
- 42 RUE DE CHATEAUGIRON, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPOT
acquisition, construction, administration, exploitation, entretien de tous immeubles
Finances de SCI PAPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPOT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
408 031 748 00036 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 6820B
- 35000 RENNESActif
408 031 748 00028 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
408 031 748 00010 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAPOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : PAPOT Patrick modification le 26 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : PAPOT Arnaud Associé indéfiniment responsable : QUERAT Nicole Associé indéfiniment responsable : PAPOT Xavier Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPOT Astrid modification le 05 Novembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPOT Patrick Associé indéfiniment responsable : PAPOT Arnaud Associé indéfiniment responsable : QUERAT Nicole Associé indéfiniment responsable : PAPOT Xavier Gérant Associé indéfiniment responsable : PAPOT Astrid modification le 05 Novembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PAPOT PatrickAssocié indéfiniment responsable : PAPOT Arnaud. Associé indéfiniment responsable : QUERAT Nicole. Associé indéfiniment responsable : PAPOT Xavier. Associé indéfiniment responsable : PAPOT Astrid.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI PAPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAPOT est 408 031 748. Le SIRET de son siège social est 408 031 748 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408031748.
Qui dirige SCI PAPOT ?
SCI PAPOT est dirigée par ASTRID PAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPOT ?
Le siège social de SCI PAPOT est situé 42 rue de Chateaugiron, 35000 Rennes.
SCI PAPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPOT.
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