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SCI PAPOT

Active
Siren449 492 537SCI16170 GENAC-BIGNACCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPOT est une SCI immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 492 537. Elle est domiciliée 4 RUE PONT DU MOSNAC LOUMADE Loumade, 16170 Genac-Bignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PAPOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPOT

Dénomination
SCI PAPOT
SIREN
449 492 537
SIRET (siège)
449 492 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16449492537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 492 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
4 RUE PONT DU MOSNAC LOUMADE Loumade, 16170, GENAC-BIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPOT

L'acquisition de terrains et d'immeubles, l'exploitation par bail ou autrement de ces immeubles qui resteront la propriété de la société, et à ce titre exclusif (Toutes opérations commerciales étant interdites). Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPOT

SP

SEBASTIEN PAPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

CB

CELINE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 GENAC-BIGNACSiègeActif

    449 492 537 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PAPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAPOT est 449 492 537. Le SIRET de son siège social est 449 492 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449492537.

Qui dirige SCI PAPOT ?

SCI PAPOT est dirigée par SEBASTIEN PAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPOT ?

Le siège social de SCI PAPOT est situé 4 RUE PONT DU MOSNAC LOUMADE Loumade, 16170 Genac-Bignac.

SCI PAPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPOT.

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