SCI PAPOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 930 538. Elle est domiciliée 97 rue de la Republique, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE GODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI PAPOTEL
- SIREN
- 348 930 538
- SIRET (siège)
- 348 930 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24348930538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 930 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1988
- Siège social
- 97 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPOTEL
Propriété, gestion, administration, acquisition de tous immeubles, terrains et terrains à bâtir.
Finances de SCI PAPOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPOTEL
INSEEBODACCEPONA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
348 930 538 00015 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAPOTEL
INPIComptes annuels de SCI PAPOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPOTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPOTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant : JACOT Romain, Paul, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : EPONA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : GODARD Martine Catherine en fonction le 28 Décembre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : GODARD Philippe modification le 11 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant non associé : GODARD Charles modification le 28 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : GODARD Martine Catherine en fonction le 28 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : GODARD Philippe en fonction le 28 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 28 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PAPOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI PAPOTEL est 348 930 538. Le SIRET de son siège social est 348 930 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24348930538.
Qui dirige SCI PAPOTEL ?
SCI PAPOTEL est dirigée par PHILIPPE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPOTEL ?
Le siège social de SCI PAPOTEL est situé 97 rue de la Republique, 89100 Sens.
SCI PAPOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPOTEL.
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