SCI PAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 425 248. Elle est domiciliée 83 B Rte de Lorry, 57050 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPP
INSEE- Dénomination
- SCI PAPP
- SIREN
- 399 425 248
- SIRET (siège)
- 399 425 248 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30399425248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 425 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1994
- Siège social
- 83 B RTE DE LORRY, 57050, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPP
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers, ainsi que leur administration et exploitation
Finances de SCI PAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57050 METZSiègeActif
399 425 248 00024 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820B
- 57050 METZFermé
399 425 248 00016 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAPP
INPIComptes annuels de SCI PAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/03455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant, associé indéfiniment responsable : SCHNEIDER (Patrick)
- création
Date d'effet : 30 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI PAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPP ?
Le numéro SIREN de SCI PAPP est 399 425 248. Le SIRET de son siège social est 399 425 248 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399425248.
Qui dirige SCI PAPP ?
SCI PAPP est dirigée par PATRICK SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPP ?
Le siège social de SCI PAPP est situé 83 B Rte de Lorry, 57050 Metz.
SCI PAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPP.
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