SCI PAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 148 618. Son siège social est situé 26 RUE de montevideo, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL TOUZIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAPS
INSEE- Dénomination
- SCI PAPS
- SIREN
- 951 148 618
- SIRET (siège)
- 951 148 618 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67951148618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 148 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 26 RUE de montevideo, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPS
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens à usage professionnel
Finances de SCI PAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPS
INSEEHOLDING MTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
951 148 618 00014 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPS
INPIComptes annuels de SCI PAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/03426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-03-31
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI PAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPS ?
Le numéro SIREN de SCI PAPS est 951 148 618. Le SIRET de son siège social est 951 148 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951148618.
Qui dirige SCI PAPS ?
SCI PAPS est dirigée par MICHAEL TOUZIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPS ?
Le siège social de SCI PAPS est situé 26 RUE de montevideo, 13006 Marseille.
SCI PAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPS.
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