SCI PAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPY est une SCI immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 300 159. Elle est domiciliée 2 bd des Boettes, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE FRUCTUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPY
INSEE- Dénomination
- SCI PAPY
- SIREN
- 490 300 159
- SIRET (siège)
- 490 300 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55490300159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 300 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 2 BD DES BOETTES, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPY
CONSTRUCTION LOCATION ENTRETIEN BATIMENT IMMEUBLE ET ANNEXES
Finances de SCI PAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPY
INSEEÉtablissements de SCI PAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
490 300 159 00012 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPY
INPIComptes annuels de SCI PAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/58032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI PAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?
Le numéro SIREN de SCI PAPY est 490 300 159. Le SIRET de son siège social est 490 300 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490300159.
Qui dirige SCI PAPY ?
SCI PAPY est dirigée par AURELIE FRUCTUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPY ?
Le siège social de SCI PAPY est situé 2 bd des Boettes, 84200 Carpentras.
SCI PAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.
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