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SCI PAPY

Active
Siren500 637 277SCI42370 SAINT-RIRANDCréée le 17 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 637 277. Elle est domiciliée Combegrand, 42370 Saint-Rirand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FOURNIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPY

Dénomination
SCI PAPY
SIREN
500 637 277
SIRET (siège)
500 637 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24500637277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 637 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
COMBEGRAND, 42370, SAINT-RIRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPY

EF

ERIC FOURNIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

RQ

ROMAIN QUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-RIRANDSiègeActif

    500 637 277 00012 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI PAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY ?

Le numéro SIREN de SCI PAPY est 500 637 277. Le SIRET de son siège social est 500 637 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500637277.

Qui dirige SCI PAPY ?

SCI PAPY est dirigée par ERIC FOURNIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPY ?

Le siège social de SCI PAPY est situé Combegrand, 42370 Saint-Rirand.

SCI PAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY.

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