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SCI PAPY JACQUES

Active
Siren509 679 247SCI56920 NOYAL-PONTIVYCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPY JACQUES est une SCI immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 679 247. Son siège social est situé Rte de Saint Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIELLE MOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPY JACQUES

Dénomination
SCI PAPY JACQUES
SIREN
509 679 247
SIRET (siège)
509 679 247 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78509679247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 679 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
RTE DE SAINT GONNERY, 56920, NOYAL-PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPY JACQUES

Acquisition de tous immeubles de toute nature, tous placements de capitaux.

Finances de SCI PAPY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPY JACQUES

JM

JASON MOULIN

Associé indéfiniment responsable

MM

MURIELLE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Claude Albert SOLNICKI

Gérant(e) · de janvier 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif

    509 679 247 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPY JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAPY JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPY JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Murielle, Pascale, Jacqueline, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI PAPY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPY JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI PAPY JACQUES est 509 679 247. Le SIRET de son siège social est 509 679 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509679247.

Qui dirige SCI PAPY JACQUES ?

SCI PAPY JACQUES est dirigée par MURIELLE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPY JACQUES ?

Le siège social de SCI PAPY JACQUES est situé Rte de Saint Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy.

SCI PAPY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPY JACQUES.

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