SCI PAPYRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPYRUS est une SCI immatriculée le 12 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 642 867. Elle est domiciliée 30 av Henri Martin, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DOMINIQUE FABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPYRUS
INSEE- Dénomination
- SCI PAPYRUS
- SIREN
- 423 642 867
- SIRET (siège)
- 423 642 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423642867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 642 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 472,69 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 30 AV HENRI MARTIN, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPYRUS
Gestion du bien immobilier sis aux sables d'Olonne en Vendée, 30 promenade amiral Lafargue Lot n 18
Finances de SCI PAPYRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPYRUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPYRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
423 642 867 00018 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PAPYRUS
INPIComptes annuels de SCI PAPYRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPYRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPYRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPYRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPYRUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-10.511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/08115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/05616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-15.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPYRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPYRUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : FABAS Dominique en fonction le 14 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PAPYRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPYRUS ?
Le numéro SIREN de SCI PAPYRUS est 423 642 867. Le SIRET de son siège social est 423 642 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423642867.
Qui dirige SCI PAPYRUS ?
SCI PAPYRUS est dirigée par DOMINIQUE FABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPYRUS ?
Le siège social de SCI PAPYRUS est situé 30 av Henri Martin, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI PAPYRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPYRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPYRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPYRUS.
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