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SCI PAQUAL

Active
Siren316 656 545SCI69290 CRAPONNECréée le 16 juin 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 656 545, SCI PAQUAL est une SCI créée le 16 juin 1979. Son siège social est situé 33 Voie Romaine, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE CALICHIAMA, autre.

Fiche d'identité de SCI PAQUAL

Dénomination
SCI PAQUAL
SIREN
316 656 545
SIRET (siège)
316 656 545 00043
N° TVA intracommunautaire
FR50316656545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 656 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1979
Siège social
33 VOIE ROMAINE, 69290, CRAPONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUAL

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et construction que la société pourrait faire édifier.

Finances de SCI PAQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAQUAL

JP

JEAN-LOUIS PAQUETTE

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAQUAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    316 656 545 00043 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 63240 MONT-DOREFermé

    316 656 545 00027 · ouvert le 16 août 1979 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    316 656 545 00035 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAQUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAQUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUETTE Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI PAQUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUAL est 316 656 545. Le SIRET de son siège social est 316 656 545 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50316656545.

Qui dirige SCI PAQUAL ?

SCI PAQUAL est dirigée par JOCELYNE CALICHIAMA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAQUAL ?

Le siège social de SCI PAQUAL est situé 33 Voie Romaine, 69290 Craponne.

SCI PAQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUAL.