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SCI PAQUE

Active
Siren532 228 970SCI31700 BLAGNACCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 228 970, SCI PAQUE est une SCI créée le 10 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Vieux Pigeonnier, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES CHAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAQUE

Dénomination
SCI PAQUE
SIREN
532 228 970
SIRET (siège)
532 228 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89532228970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 228 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
6 IMP DU VIEUX PIGEONNIER, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUE

Location

Finances de SCI PAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAQUE

PB

PHILIPPE BEYT

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

JC

JEAN-JACQUES CHAMBERT

Gérant

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

NS

NATHALIE SEVILLE

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    532 228 970 00010 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-04

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI PAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUE est 532 228 970. Le SIRET de son siège social est 532 228 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89532228970.

Qui dirige SCI PAQUE ?

SCI PAQUE est dirigée par JEAN-JACQUES CHAMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAQUE ?

Le siège social de SCI PAQUE est situé 6 Imp du Vieux Pigeonnier, 31700 Blagnac.

SCI PAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUE.

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