SCI PAQUEBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAQUEBOT est une SCI immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 189 957. Elle est domiciliée 44 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE BIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAQUEBOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUEBOT
- SIREN
- 350 189 957
- SIRET (siège)
- 350 189 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34350189957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 189 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- 44 AV DE LA REPUBLIQUE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUEBOT
acquisition tous immeubles & tous terrains
Finances de SCI PAQUEBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUEBOT
INSEEÉtablissements de SCI PAQUEBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
350 189 957 00011 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAQUEBOT
INPIComptes annuels de SCI PAQUEBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAQUEBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAQUEBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUEBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUEBOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUEBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAQUEBOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI PAQUEBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUEBOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUEBOT est 350 189 957. Le SIRET de son siège social est 350 189 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350189957.
Qui dirige SCI PAQUEBOT ?
SCI PAQUEBOT est dirigée par DOMINIQUE BIARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAQUEBOT ?
Le siège social de SCI PAQUEBOT est situé 44 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire.
SCI PAQUEBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUEBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUEBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUEBOT.
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