SCI PAQUERETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PAQUERETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 817 079. Son siège social est situé 67 Grand'rue, 68230 Turckheim. SCI PAQUERETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SPINNHIRNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAQUERETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUERETTE
- SIREN
- 383 817 079
- SIRET (siège)
- 383 817 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42383817079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 817 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 67 GRAND'RUE, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUERETTE
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE.
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Finances de SCI PAQUERETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUERETTE
INSEEÉtablissements de SCI PAQUERETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeActif
383 817 079 00015 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAQUERETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PAQUERETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUERETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-13.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-18.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAQUERETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PAQUERETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE est 383 817 079. Le SIRET de son siège social est 383 817 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383817079.
Qui dirige SCI PAQUERETTE ?
SCI PAQUERETTE est dirigée par JEAN SPINNHIRNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAQUERETTE ?
Le siège social de SCI PAQUERETTE est situé 67 Grand'rue, 68230 Turckheim.
SCI PAQUERETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUERETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUERETTE.
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