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Capital social
91,4 k€

SCI PAQUERETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 446 963. Elle est domiciliée 5 rue du Logis, 79000 Bessines. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN-MARIE GATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAQUERETTE

Dénomination
SCI PAQUERETTE
SIREN
521 446 963
SIRET (siège)
521 446 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76521446963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 446 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 mars 2010
Siège social
5 RUE DU LOGIS, 79000, BESSINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI PAQUERETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAQUERETTE

JG

JOSEPH GATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

FG

FRANCIS GATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

JG

JEAN-MARIE GATARD

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

BG

BERNARD GATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

PG

PASCAL GATARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

MN

MARIE NOIREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAQUERETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 BESSINESSiègeActif

    521 446 963 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAQUERETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI PAQUERETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUERETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAQUERETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI PAQUERETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUERETTE est 521 446 963. Le SIRET de son siège social est 521 446 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521446963.

Qui dirige SCI PAQUERETTE ?

SCI PAQUERETTE est dirigée par JEAN-MARIE GATARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAQUERETTE ?

Le siège social de SCI PAQUERETTE est situé 5 rue du Logis, 79000 Bessines.

SCI PAQUERETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUERETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUERETTE.