SCI PAQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 k€
SCI PAQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 109 353. Le siège social de l'entreprise se trouve GRAVES DU RIOU BOURDOU Saint-Pons, 04400 Saint-Pons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RENE PAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAQUET
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUET
- SIREN
- 440 109 353
- SIRET (siège)
- 440 109 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440109353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 109 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- GRAVES DU RIOU BOURDOU Saint-Pons, 04400, SAINT-PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUET
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme
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Finances de SCI PAQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUET
INSEEÉtablissements de SCI PAQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 SAINT-PONSSiègeActif
440 109 353 00019 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAQUET
INPIConformité de SCI PAQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00431
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Décision du 24 août 2026 · N° 24/04146
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00990
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03294
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00828
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01178
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01217
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00105
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00159
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00045
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00262
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI PAQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUET ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUET est 440 109 353. Le SIRET de son siège social est 440 109 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440109353.
Qui dirige SCI PAQUET ?
SCI PAQUET est dirigée par RENE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAQUET ?
Le siège social de SCI PAQUET est situé GRAVES DU RIOU BOURDOU Saint-Pons, 04400 Saint-Pons.
SCI PAQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUET.
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