SCI PAQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 699 087, SCI PAQUET est une SCI créée le 27 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Martineau, 86800 Jardres. SCI PAQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALINE HUVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAQUET
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUET
- SIREN
- 898 699 087
- SIRET (siège)
- 898 699 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24898699087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 699 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 2 RUE PAUL MARTINEAU, 86800, JARDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUET
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PAQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUET
INSEEÉtablissements de SCI PAQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 JARDRESSiègeActif
898 699 087 00018 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAQUET
INPIConformité de SCI PAQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PAQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUET ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUET est 898 699 087. Le SIRET de son siège social est 898 699 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24898699087.
Qui dirige SCI PAQUET ?
SCI PAQUET est dirigée par ALINE HUVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAQUET ?
Le siège social de SCI PAQUET est situé 2 rue Paul Martineau, 86800 Jardres.
SCI PAQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUET.
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