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SCI PAQUET-DANIEL

Active
Siren887 600 468Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 28 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 600 468, SCI PAQUET-DANIEL est une société civile créée le 28 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av des Marronniers, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN PAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAQUET-DANIEL

Dénomination
SCI PAQUET-DANIEL
SIREN
887 600 468
SIRET (siège)
887 600 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96887600468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 600 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
8 AV DES MARRONNIERS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUET-DANIEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI PAQUET-DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAQUET-DANIEL

FD

FLORE DANIEL

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

SP

SYLVAIN PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PAQUET-DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    887 600 468 00011 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAQUET-DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCI PAQUET-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUET-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAQUET-DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUET-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAQUET-DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI PAQUET-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUET-DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUET-DANIEL est 887 600 468. Le SIRET de son siège social est 887 600 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96887600468.

Qui dirige SCI PAQUET-DANIEL ?

SCI PAQUET-DANIEL est dirigée par SYLVAIN PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAQUET-DANIEL ?

Le siège social de SCI PAQUET-DANIEL est situé 8 av des Marronniers, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI PAQUET-DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUET-DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUET-DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUET-DANIEL.