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SCI PAQUIER

Active
Siren492 868 880SCI90000 BELFORTCréée le 20 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

SCI PAQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 868 880. Son siège social est situé 1 Via d'Auxelles, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PAQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAQUIER

Dénomination
SCI PAQUIER
SIREN
492 868 880
SIRET (siège)
492 868 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53492868880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 868 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
1 VIA D'AUXELLES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUIER

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A BELFORT 1 VIA D'AUXELLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAQUIER

EP

ERIC PAQUIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

CP

CATHERINE PAQUIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

EP

EMMANUEL PAQUIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PAQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    492 868 880 00013 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PAQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUIER est 492 868 880. Le SIRET de son siège social est 492 868 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492868880.

Qui dirige SCI PAQUIER ?

SCI PAQUIER est dirigée par ERIC PAQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAQUIER ?

Le siège social de SCI PAQUIER est situé 1 Via d'Auxelles, 90000 Belfort.

SCI PAQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUIER.

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