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SCI PAQUIS

Active
Siren442 777 090Société civile06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 30 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 777 090, SCI PAQUIS est une société civile créée le 30 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 Granet, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCI PAQUIS

Dénomination
SCI PAQUIS
SIREN
442 777 090
SIRET (siège)
442 777 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90442777090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 777 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 juin 2002
Siège social
263 GRANET, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAQUIS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCI PAQUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAQUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PAQUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    442 777 090 00014 · ouvert le 30 juin 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI PAQUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAQUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAQUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAQUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAQUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAQUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PAQUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAQUIS est 442 777 090. Le SIRET de son siège social est 442 777 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442777090.

Où se situe le siège social de SCI PAQUIS ?

Le siège social de SCI PAQUIS est situé 263 Granet, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI PAQUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAQUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAQUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUIS.

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