SCI PAQUOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAQUOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 336 917. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 54360 Vigneulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAQUOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAQUOT
- SIREN
- 489 336 917
- SIRET (siège)
- 489 336 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489336917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 336 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 7 GRANDE RUE, 54360, VIGNEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAQUOT
ACQUISITION, GESTION, CONSTRUCTION, REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PAQUOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAQUOT
INSEEÉtablissements de SCI PAQUOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 VIGNEULLESSiègeActif
489 336 917 00013 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAQUOT
INPIComptes annuels de SCI PAQUOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAQUOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAQUOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 février 2025 · N° 2023003917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 18/06724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 96-43.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAQUOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PAQUOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAQUOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAQUOT est 489 336 917. Le SIRET de son siège social est 489 336 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489336917.
Qui dirige SCI PAQUOT ?
SCI PAQUOT est dirigée par BARBARA ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAQUOT ?
Le siège social de SCI PAQUOT est situé 7 Grande rue, 54360 Vigneulles.
SCI PAQUOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAQUOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAQUOT.
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