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SCI PAR 3

Active
Siren350 785 564SCI58220 SAINTE-COLOMBE-DES-BOISCréée le 11 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAR 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 350 785 564. Son siège social est situé 197 Rte le Suchet, 58220 Sainte-Colombe-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FRANCO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAR 3

Dénomination
SCI PAR 3
SIREN
350 785 564
SIRET (siège)
350 785 564 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18350785564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 785 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
197 RTE LE SUCHET, 58220, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PAR 3

L'acquisition, la possession, l'administration, la gestion par location ou autres de tous immeubles et biens et droits immobiliers et notamment le bien immobilier situé à LE CANNET (AM) 12 rue des Moulières ; ledit bien sera mis à disposition gratuitement au profit de MME Marie-Laure FRANCO

Finances de SCI PAR 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAR 3

MF

MARIE-LAURE FRANCO

Associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FRANCO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

MW

MARIE-ANGE WALTER

Associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAR 3

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58220 SAINTE-COLOMBE-DES-BOISSiègeActif

    350 785 564 00039 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B

  • 77140 NEMOURSFermé

    350 785 564 00013 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 702C

  • 06200 NICEFermé

    350 785 564 00021 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAR 3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAR 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAR 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAR 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAR 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAR 3. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAR 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAR 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    FRANCO Philippe François nom d'usage : FRANCO devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-02-16

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI PAR 3

Quel est le numéro SIREN de SCI PAR 3 ?

Le numéro SIREN de SCI PAR 3 est 350 785 564. Le SIRET de son siège social est 350 785 564 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18350785564.

Qui dirige SCI PAR 3 ?

SCI PAR 3 est dirigée par PIERRE FRANCO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAR 3 ?

Le siège social de SCI PAR 3 est situé 197 Rte le Suchet, 58220 Sainte-Colombe-des-Bois.

SCI PAR 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAR 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAR 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAR 3.

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