SCI PAR 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 988 465, SCI PAR 4 est une SCI créée le 20 mars 2001. Elle est domiciliée Cayrou chemin Rural N°2, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE PARAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAR 4
INSEE- Dénomination
- SCI PAR 4
- SIREN
- 434 988 465
- SIRET (siège)
- 434 988 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434988465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 988 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- CAYROU CHEMIN RURAL N°2, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAR 4
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PAR 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAR 4
INSEEÉtablissements de SCI PAR 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
434 988 465 00010 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAR 4
INPIComptes annuels de SCI PAR 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAR 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAR 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAR 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAR 4. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/80364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-16.797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAR 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAR 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI PAR 4
Quel est le numéro SIREN de SCI PAR 4 ?
Le numéro SIREN de SCI PAR 4 est 434 988 465. Le SIRET de son siège social est 434 988 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434988465.
Qui dirige SCI PAR 4 ?
SCI PAR 4 est dirigée par ANTOINE PARAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAR 4 ?
Le siège social de SCI PAR 4 est situé Cayrou chemin Rural N°2, 34500 Beziers.
SCI PAR 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAR 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAR 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAR 4.
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