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SCI PAR BRIS

Active
Siren810 859 918SCI14960 SAINT-COME-DE-FRESNECréée le 17 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAR BRIS est une SCI immatriculée le 17 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 859 918. Elle est domiciliée 38 Rte de la Mer, 14960 Saint-Come-de-Fresne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAR BRIS

Dénomination
SCI PAR BRIS
SIREN
810 859 918
SIRET (siège)
810 859 918 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89810859918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 859 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 2015
Siège social
38 RTE DE LA MER, 14960, SAINT-COME-DE-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAR BRIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément

Finances de SCI PAR BRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAR BRIS

CB

CATHERINE BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

BP

BRUNO PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PAR BRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14960 SAINT-COME-DE-FRESNESiègeActif

    810 859 918 00015 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAR BRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAR BRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAR BRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAR BRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAR BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAR BRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAR BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAR BRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-17 · Début d'activité : 2015-04-07

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI PAR BRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAR BRIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAR BRIS est 810 859 918. Le SIRET de son siège social est 810 859 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810859918.

Qui dirige SCI PAR BRIS ?

SCI PAR BRIS est dirigée par CATHERINE BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAR BRIS ?

Le siège social de SCI PAR BRIS est situé 38 Rte de la Mer, 14960 Saint-Come-de-Fresne.

SCI PAR BRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAR BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAR BRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAR BRIS.

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