SCI PAR CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 293 887, SCI PAR CINQ est une SCI créée le 22 décembre 1998. Son siège social est situé 64 bd Jean Jaures, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK BAROT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PAR CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI PAR CINQ
- SIREN
- 421 293 887
- SIRET (siège)
- 421 293 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421293887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 293 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 64 BD JEAN JAURES, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PAR CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAR CINQ
INSEEÉtablissements de SCI PAR CINQ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
421 293 887 00012 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAR CINQ
INPIComptes annuels de SCI PAR CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAR CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAR CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAR CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAR CINQ. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/10437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06047
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-13.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-22.488
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05862
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.912
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-15.246
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.415
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-23.737
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-11.115
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Décision du 08 mars 2017 · N° 16-14.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/23762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 février 2015 · N° 13/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/06961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/09494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2011 · N° 10/15109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAR CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAR CINQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : VEUVE BORDAT Annick
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PAR CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI PAR CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI PAR CINQ est 421 293 887. Le SIRET de son siège social est 421 293 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421293887.
Qui dirige SCI PAR CINQ ?
SCI PAR CINQ est dirigée par ANNICK BAROT, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAR CINQ ?
Le siège social de SCI PAR CINQ est situé 64 bd Jean Jaures, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI PAR CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAR CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAR CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAR CINQ.
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