SCI PAR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 990 309, SCI PAR IMMO est une SCI créée le 2 juin 2025. Son siège social est situé 18 RUE du Comté de l'Isle, 31490 Léguevin. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAR IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAR IMMO
- SIREN
- 943 990 309
- SIRET (siège)
- 943 990 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67943990309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 990 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- 18 RUE du Comté de l'Isle, 31490, Léguevin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAR IMMO
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI PAR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAR IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PAR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LéguevinSiègeActif
943 990 309 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAR IMMO
INPIComptes annuels de SCI PAR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAR IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI PAR IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAR IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAR IMMO est 943 990 309. Le SIRET de son siège social est 943 990 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67943990309.
Qui dirige SCI PAR IMMO ?
SCI PAR IMMO est dirigée par Philippe BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAR IMMO ?
Le siège social de SCI PAR IMMO est situé 18 RUE du Comté de l'Isle, 31490 Léguevin.
SCI PAR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAR IMMO.
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