SCI PARADOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 104 277, SCI PARADOU est une société civile créée le 2 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3207 Che des Colles et Regagnades Sarl Soltentco, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par BROSIUS JEAN JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARADOU
INSEE- Dénomination
- SCI PARADOU
- SIREN
- 352 104 277
- SIRET (siège)
- 352 104 277 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352104277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 104 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- 3207 CHE DES COLLES ET REGAGNADES SARL SOLTENTCO, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARADOU
Acquisition de ts immeubles ts droits immobiliers réalisations ts de ts travaux de construction administration et exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI PARADOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARADOU
INSEEBROSIUS JEAN JACQUES
Gérant
Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PARADOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
352 104 277 00020 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6430Z
- 83490 LE MUYFermé
352 104 277 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 652E
Documents juridiques de SCI PARADOU
INPIComptes annuels de SCI PARADOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARADOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARADOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARADOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARADOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00696
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02089
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01798
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01472
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.035
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 14/05454
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-14.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-45.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-11.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-10.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARADOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARADOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PARADOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PARADOU ?
Le numéro SIREN de SCI PARADOU est 352 104 277. Le SIRET de son siège social est 352 104 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352104277.
Qui dirige SCI PARADOU ?
SCI PARADOU est dirigée par BROSIUS JEAN JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARADOU ?
Le siège social de SCI PARADOU est situé 3207 Che des Colles et Regagnades Sarl Soltentco, 06610 La Gaude.
SCI PARADOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARADOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARADOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARADOU.
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