SCI PARAMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARAMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 380 924 720. Son siège social est situé 4 rue de la Moselle Saint Nicolas en Foret, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABIENNE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARAMED
INSEE- Dénomination
- SCI PARAMED
- SIREN
- 380 924 720
- SIRET (siège)
- 380 924 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380924720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 924 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- 4 RUE DE LA MOSELLE SAINT NICOLAS EN FORET, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARAMED
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Finances de SCI PARAMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARAMED
INSEEÉtablissements de SCI PARAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
380 924 720 00010 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARAMED
INPIComptes annuels de SCI PARAMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARAMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARAMED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARAMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PARAMED
Quel est le numéro SIREN de SCI PARAMED ?
Le numéro SIREN de SCI PARAMED est 380 924 720. Le SIRET de son siège social est 380 924 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380924720.
Qui dirige SCI PARAMED ?
SCI PARAMED est dirigée par FABIENNE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARAMED ?
Le siège social de SCI PARAMED est situé 4 rue de la Moselle Saint Nicolas en Foret, 57700 Hayange.
SCI PARAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARAMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARAMED.
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