SCI PARAMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARAMELLE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 200 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Fg du Pin, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS PARAMELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARAMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PARAMELLE
- SIREN
- 450 200 100
- SIRET (siège)
- 450 200 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450200100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 200 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 59 FG DU PIN, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARAMELLE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, REALISATION TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES.
Finances de SCI PARAMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARAMELLE
INSEEÉtablissements de SCI PARAMELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
450 200 100 00011 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARAMELLE
INPIComptes annuels de SCI PARAMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARAMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARAMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARAMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARAMELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARAMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARAMELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PARAMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARAMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PARAMELLE est 450 200 100. Le SIRET de son siège social est 450 200 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450200100.
Qui dirige SCI PARAMELLE ?
SCI PARAMELLE est dirigée par JEAN-LOUIS PARAMELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARAMELLE ?
Le siège social de SCI PARAMELLE est situé 59 Fg du Pin, 46100 Figeac.
SCI PARAMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARAMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARAMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARAMELLE.
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