SCI PARAMURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 010 107, SCI PARAMURS est une SCI créée le 8 novembre 1994. Elle est domiciliée 33 La Distiilerie Tartane, 97220 Trinite. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT PELLEGATTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PARAMURS
INSEE- Dénomination
- SCI PARAMURS
- SIREN
- 399 010 107
- SIRET (siège)
- 399 010 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87399010107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 010 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 042 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1994
- Siège social
- 33 LA DISTIILERIE TARTANE, 97220, TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARAMURS
Achat, location, gestion d'immeubles et terrains
Finances de SCI PARAMURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARAMURS
INSEESNC PARADIGME RCS FORT DE FRANCE, 499 477 735, Siege 33 la Distillerie Tartane 97220 TRINITE (MQUE) Gerant PELLEGATTA Robert.
Autre
Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI PARAMURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 TRINITESiègeActif
399 010 107 00015 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARAMURS
INPIComptes annuels de SCI PARAMURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARAMURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARAMURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PARAMURS.
Ouverte le 07 juillet 2020. Plan arrêté le 15 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Extrait d’un jugement arrêtant un plan de sauvegarde et fixant la durée à dix ans. Juge commissaire : maintenant Mme Sabine CRABOT en qualité de juge-commissaire. Mettant à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Maintenant le mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Maître Yohann YANG-TING, dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’a l’achèvement des opérations de vérification du passif - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. N° RG : 20/00036
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri, avec mission de surveillance, demeurant route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS qui sera chargé de surveiller la SCI dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, demeurant 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/00036
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARAMURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARAMURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARAMURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-02-15 · Extrait d’un jugement arrêtant un plan de sauvegarde et fixant la durée à dix ans. Juge commissaire : maintenant Mme Sabine CRABOT en qualité de juge-commissaire. Mettant à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Maintenant le mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Maître Yohann YANG-TING, dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’a l’achèvement des opérations de vérification du passif - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. N° RG : 20/00036
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-07-07 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri, avec mission de surveillance, demeurant route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS qui sera chargé de surveiller la SCI dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, demeurant 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/00036
- création
Date d'effet : 08 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI PARAMURS
Quel est le numéro SIREN de SCI PARAMURS ?
Le numéro SIREN de SCI PARAMURS est 399 010 107. Le SIRET de son siège social est 399 010 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399010107.
Qui dirige SCI PARAMURS ?
SCI PARAMURS est dirigée par ROBERT PELLEGATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARAMURS ?
Le siège social de SCI PARAMURS est situé 33 La Distiilerie Tartane, 97220 Trinite.
SCI PARAMURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARAMURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARAMURS est-elle en procédure collective ?
SCI PARAMURS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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