SCI PARANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARANA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 084 994. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de St Antoine, 06450 Saint-Martin-Vesubie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ROUFAST, gérant.
Fiche d'identité de SCI PARANA
INSEE- Dénomination
- SCI PARANA
- SIREN
- 440 084 994
- SIRET (siège)
- 440 084 994 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440084994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 084 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- CHE DE ST ANTOINE, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARANA
L'acquisition la mise en valeur la possession l'exploitation l'administration par bail ou autrement la location de tout immeuble et de tout terrain et notamment l'acquisition d'un bien immobilier situé à Nice 29 avenue Paul arène
Finances de SCI PARANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARANA
INSEEÉtablissements de SCI PARANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeActif
440 084 994 00019 · ouvert le 27 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARANA
INPIComptes annuels de SCI PARANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PARANA
Quel est le numéro SIREN de SCI PARANA ?
Le numéro SIREN de SCI PARANA est 440 084 994. Le SIRET de son siège social est 440 084 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440084994.
Qui dirige SCI PARANA ?
SCI PARANA est dirigée par JEAN-LOUIS ROUFAST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARANA ?
Le siège social de SCI PARANA est situé Che de St Antoine, 06450 Saint-Martin-Vesubie.
SCI PARANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARANA.
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