SCI PARC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARC AUTO est une société civile immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 317 704 997. Elle est domiciliée 117 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5221Z. WILLY LE BOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC AUTO
INSEE- Dénomination
- SCI PARC AUTO
- SIREN
- 317 704 997
- SIRET (siège)
- 317 704 997 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84317704997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 704 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 95 200 €
- Code NAF / APE
- 5221Z
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 117 BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC AUTO
Acquisition, gestion, exploitation par tous moyens, d'emplacements de parkings automobiles, situes dans un garage-parking, édifie a Paris (13e) îlot Bievre, dans un périmètre délimite par la rue Vaugirard, le boulevard auguste Blanqui et la rue de la glacière toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
Finances de SCI PARC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC AUTO
INSEEAutre
Établissements de SCI PARC AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
317 704 997 00020 · ouvert le 29 décembre 1971 · NAF 5221Z
- 75017 PARISFermé
317 704 997 00012 · ouvert le 29 décembre 1971 · NAF 632A
Documents juridiques de SCI PARC AUTO
INPIComptes annuels de SCI PARC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/09079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 20/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARC AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Le Bot, Claude, modification du Gérant Le Bot, Willy
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PARC AUTO
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC AUTO ?
Le numéro SIREN de SCI PARC AUTO est 317 704 997. Le SIRET de son siège social est 317 704 997 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317704997.
Qui dirige SCI PARC AUTO ?
SCI PARC AUTO est dirigée par WILLY LE BOT, autre.
Où se situe le siège social de SCI PARC AUTO ?
Le siège social de SCI PARC AUTO est situé 117 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris.
SCI PARC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC AUTO.
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