SCI PARC AVENUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PARC AVENUE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2012 sous le numéro SIREN 341 808 574. Son siège social est situé 39 rue Adrastee Parc Altais, 74650 Chavanod. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE QUESADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC AVENUE
INSEE- Dénomination
- SCI PARC AVENUE
- SIREN
- 341 808 574
- SIRET (siège)
- 341 808 574 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR31341808574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 808 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- 39 RUE ADRASTEE PARC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC AVENUE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
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Finances de SCI PARC AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC AVENUE
INSEEBODACCGérant
SOCIETE DE TRAVAUX ET MATERIAUX RAVINETTO - STMR
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. AZOULAY Emile nom d'usage : AZOULAY n'est plus gérant CHAFFARD
CHAFFARD Marcel nom d'usage · de septembre 2012 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARC AVENUE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 74650 CHAVANODSiègeActif
341 808 574 00063 · ouvert le 26 février 2012 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
341 808 574 00014 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702A
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
341 808 574 00022 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 702A
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
341 808 574 00030 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 702C
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
341 808 574 00048 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 702A
- 83530 SAINT-RAPHAELFermé
341 808 574 00055 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARC AVENUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PARC AVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC AVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-21.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC AVENUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHAFFARD Marcel nom d'usage : CHAFFARD n'est plus gérant. QUESADA Serge nom d'usage : QUESADA devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHAFFARD Marcel nom d'usage : CHAFFARD devient gérant. AZOULAY Emile nom d'usage : AZOULAY n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PARC AVENUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC AVENUE ?
Le numéro SIREN de SCI PARC AVENUE est 341 808 574. Le SIRET de son siège social est 341 808 574 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31341808574.
Qui dirige SCI PARC AVENUE ?
SCI PARC AVENUE est dirigée par SERGE QUESADA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC AVENUE ?
Le siège social de SCI PARC AVENUE est situé 39 rue Adrastee Parc Altais, 74650 Chavanod.
SCI PARC AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC AVENUE.
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