SCI PARC DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PARC DU ROY est une SCI immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 568 220. Elle est domiciliée 303 rue Helene Boucher zone d'Activite Commerciale du Champs, 69140 Rillieux-la-Pape. SCI PARC DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CARVALHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARC DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI PARC DU ROY
- SIREN
- 752 568 220
- SIRET (siège)
- 752 568 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87752568220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 568 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2012
- Siège social
- 303 RUE HELENE BOUCHER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU CHAMPS, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC DU ROY
L'acquisition, l'administration, la disposition, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion, par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI PARC DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC DU ROY
INSEECOMPTALYS INVEST
Autre
Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans
SAGEOR
Autre
Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PARC DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
752 568 220 00012 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC DU ROY
INPIConformité de SCI PARC DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-40.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04
- création
Date d'effet : 06 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI PARC DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI PARC DU ROY est 752 568 220. Le SIRET de son siège social est 752 568 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87752568220.
Qui dirige SCI PARC DU ROY ?
SCI PARC DU ROY est dirigée par PHILIPPE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC DU ROY ?
Le siège social de SCI PARC DU ROY est situé 303 rue Helene Boucher zone d'Activite Commerciale du Champs, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI PARC DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DU ROY.
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