SCI PARC DU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PARC DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 455 674. Son siège social est situé 212 rue du Bas chemin Sud, 62400 Locon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID BONSIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PARC DU SOLEIL
- SIREN
- 522 455 674
- SIRET (siège)
- 522 455 674 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03522455674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 455 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 212 RUE DU BAS CHEMIN SUD, 62400, LOCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC DU SOLEIL
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PARC DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI PARC DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 LOCONSiègeActif
522 455 674 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC DU SOLEIL
INPIConformité de SCI PARC DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-17 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI PARC DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PARC DU SOLEIL est 522 455 674. Le SIRET de son siège social est 522 455 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522455674.
Qui dirige SCI PARC DU SOLEIL ?
SCI PARC DU SOLEIL est dirigée par DAVID BONSIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI PARC DU SOLEIL est situé 212 rue du Bas chemin Sud, 62400 Locon.
SCI PARC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DU SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Locon
