SCI PARC DU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 533 282, SCI PARC DU SOLEIL est une SCI créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 994 Che du Puy, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VASCO BARBOSA CUNHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARC DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PARC DU SOLEIL
- SIREN
- 538 533 282
- SIRET (siège)
- 538 533 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538533282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 533 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 994 CHE DU PUY, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC DU SOLEIL
Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI PARC DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC DU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI PARC DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
538 533 282 00017 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC DU SOLEIL
INPIConformité de SCI PARC DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARC DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PARC DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PARC DU SOLEIL est 538 533 282. Le SIRET de son siège social est 538 533 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538533282.
Qui dirige SCI PARC DU SOLEIL ?
SCI PARC DU SOLEIL est dirigée par VASCO BARBOSA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI PARC DU SOLEIL est situé 994 Che du Puy, 06600 Antibes.
SCI PARC DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC DU SOLEIL.
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