SCI PARC MONCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARC MONCEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 315 814 780. Elle est domiciliée 34 rue des Tilleuls, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par CORINNE ZERBIB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARC MONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PARC MONCEAU
- SIREN
- 315 814 780
- SIRET (siège)
- 315 814 780 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR53315814780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 814 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 34 RUE DES TILLEULS, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC MONCEAU
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, construits, à construire ou en cours de construction en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, location, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion desdits biens acquis
Finances de SCI PARC MONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC MONCEAU
INSEEÉtablissements de SCI PARC MONCEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
315 814 780 00039 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
- 75008 PARISActif
315 814 780 00021 · ouvert le 05 juin 1979 · NAF 6831Z
- 75017 PARISFermé
315 814 780 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI PARC MONCEAU
INPIComptes annuels de SCI PARC MONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARC MONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC MONCEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 23/13958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/50823
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/50496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARC MONCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-03-20
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI PARC MONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC MONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PARC MONCEAU est 315 814 780. Le SIRET de son siège social est 315 814 780 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53315814780.
Qui dirige SCI PARC MONCEAU ?
SCI PARC MONCEAU est dirigée par CORINNE ZERBIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC MONCEAU ?
Le siège social de SCI PARC MONCEAU est situé 34 rue des Tilleuls, 14000 Caen.
SCI PARC MONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC MONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC MONCEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Caen
- SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE14000 Caen
- CA NORMANDIE IMMOBILIER14000 CaenCA 4,2 M€
- LANCE-IMMO14000 Caen
- SARL A F14000 Caen
- SARL CABINET POTIER14000 Caen
- CIE FRANCAISE ETUDES INVESTISSEMENTS14000 Caen
- CABINET HUCHET14000 CaenCA 1,4 M€
- ORB IMMOBILIER14000 Caen
- SARL SAINT SAUVEUR IMMOBILIER14000 CaenCA 501 k€
- AA. CABINET PASCAL BLOT14000 Caen
