SCI PARC MONCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARC MONCEAU est une SCI immatriculée le 21 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 926 732. Son siège social est situé 22 av Gustave Delory, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYNALD FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC MONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PARC MONCEAU
- SIREN
- 431 926 732
- SIRET (siège)
- 431 926 732 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR82431926732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 926 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2000
- Siège social
- 22 AV GUSTAVE DELORY, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC MONCEAU
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI PARC MONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC MONCEAU
INSEEÉtablissements de SCI PARC MONCEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
431 926 732 00030 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEFermé
431 926 732 00014 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
- 59133 PHALEMPINFermé
431 926 732 00022 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC MONCEAU
INPIComptes annuels de SCI PARC MONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARC MONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC MONCEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 23/13958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/50823
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/50496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARC MONCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faure, Raynald
- création
Date d'effet : 21 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI PARC MONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC MONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PARC MONCEAU est 431 926 732. Le SIRET de son siège social est 431 926 732 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431926732.
Qui dirige SCI PARC MONCEAU ?
SCI PARC MONCEAU est dirigée par RAYNALD FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PARC MONCEAU ?
Le siège social de SCI PARC MONCEAU est situé 22 av Gustave Delory, 59100 Roubaix.
SCI PARC MONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC MONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC MONCEAU.
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