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SCI PARC-OUEST

Active
Siren441 490 380SCI35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PARC-OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 490 380. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Etignac, 35310 Breal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE VIEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PARC-OUEST

Dénomination
SCI PARC-OUEST
SIREN
441 490 380
SIRET (siège)
441 490 380 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75441490380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 490 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
LD ETIGNAC, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARC-OUEST

location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI PARC-OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC-OUEST

RV

RENE VIEVILLE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PARC-OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    441 490 380 00017 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC-OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARC-OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC-OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARC-OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC-OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC-OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC-OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARC-OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PARC-OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC-OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI PARC-OUEST est 441 490 380. Le SIRET de son siège social est 441 490 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441490380.

Qui dirige SCI PARC-OUEST ?

SCI PARC-OUEST est dirigée par RENE VIEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PARC-OUEST ?

Le siège social de SCI PARC-OUEST est situé Ld Etignac, 35310 Breal-sous-Montfort.

SCI PARC-OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC-OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC-OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC-OUEST.

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