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SCI PARC RN 10

Active
Siren401 462 650SCI41400 Chissay-en-TouraineCréée le 29 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 462 650, SCI PARC RN 10 est une SCI créée le 29 juin 1995. Son siège social est situé 10 RUE du Prochal, 41400 Chissay-en-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PATOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARC RN 10

Dénomination
SCI PARC RN 10
SIREN
401 462 650
SIRET (siège)
401 462 650 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72401462650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 462 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
10 RUE du Prochal, 41400, Chissay-en-Touraine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PARC RN 10

acquisition de terrains et d'immeubles. Gestion, exploitation immobilière

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Finances de SCI PARC RN 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARC RN 10

CP

CHRISTOPHE PATOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

LP

LAURENT PATOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PARC RN 10

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 41400 Chissay-en-TouraineSiègeActif

    401 462 650 00037 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 37390 NOTRE DAME D'OEFermé

    401 462 650 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

  • 37100 ToursFermé

    401 462 650 00029 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARC RN 10

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PARC RN 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC RN 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARC RN 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC RN 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARC RN 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARC RN 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARC RN 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 1995-06-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Patois, Christophe Georges Marcel

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI PARC RN 10

Quel est le numéro SIREN de SCI PARC RN 10 ?

Le numéro SIREN de SCI PARC RN 10 est 401 462 650. Le SIRET de son siège social est 401 462 650 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401462650.

Qui dirige SCI PARC RN 10 ?

SCI PARC RN 10 est dirigée par CHRISTOPHE PATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARC RN 10 ?

Le siège social de SCI PARC RN 10 est situé 10 RUE du Prochal, 41400 Chissay-en-Touraine.

SCI PARC RN 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARC RN 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARC RN 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC RN 10.