SCI PARCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 588 902. Son siège social est situé 3 rue de la Patache, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARCAS
INSEE- Dénomination
- SCI PARCAS
- SIREN
- 409 588 902
- SIRET (siège)
- 409 588 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409588902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 588 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 3 RUE DE LA PATACHE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARCAS
Acquisition des biens et droits immobiliers sis Carquefou, 15 rue Jules Vernes, etc ...
Finances de SCI PARCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARCAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
associés indéfiniment responsable · de février 2008 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARCAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
409 588 902 00018 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARCAS
INPIComptes annuels de SCI PARCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PARCAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/03606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Carrere, nom d'usage : Payan, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
associés indéfiniment responsable : PAYAN (Stéphane Maurice), PAYAN (Anne Dominique), PAYAN (Christophe Alexandre), gérant associé indéfiniment responsable : CARRERE (Andrée) épouse PAYAN.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PARCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PARCAS ?
Le numéro SIREN de SCI PARCAS est 409 588 902. Le SIRET de son siège social est 409 588 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409588902.
Qui dirige SCI PARCAS ?
SCI PARCAS est dirigée par ANDREE CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARCAS ?
Le siège social de SCI PARCAS est situé 3 rue de la Patache, 44700 Orvault.
SCI PARCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARCAS.
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