SCI PARCAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI PARCAY est une SCI immatriculée le 31 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 817 969. Elle est domiciliée La Petite Prairie zi, 37140 Bourgueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARCAY
INSEE- Dénomination
- SCI PARCAY
- SIREN
- 378 817 969
- SIRET (siège)
- 378 817 969 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR76378817969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 817 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1990
- Siège social
- LA PETITE PRAIRIE ZI, 37140, BOURGUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARCAY
acquisition et location de tous biens, terrains, locaux, immeubles.
Finances de SCI PARCAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARCAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PARCAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37140 BOURGUEILSiègeActif
378 817 969 00033 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B
- 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILFermé
378 817 969 00025 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PARCAY
INPIComptes annuels de SCI PARCAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARCAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARCAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-44.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 93-46.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARCAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI PARCAY
Quel est le numéro SIREN de SCI PARCAY ?
Le numéro SIREN de SCI PARCAY est 378 817 969. Le SIRET de son siège social est 378 817 969 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378817969.
Qui dirige SCI PARCAY ?
SCI PARCAY est dirigée par PASCAL GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARCAY ?
Le siège social de SCI PARCAY est situé La Petite Prairie zi, 37140 Bourgueil.
SCI PARCAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARCAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARCAY.
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