SCI PARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARCO est une SCI immatriculée le 9 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 082 873. Elle est domiciliée 6 av du Canada, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE HAMELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARCO
INSEE- Dénomination
- SCI PARCO
- SIREN
- 408 082 873
- SIRET (siège)
- 408 082 873 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88408082873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 082 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1996
- Siège social
- 6 AV DU CANADA, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARCO
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI PARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARCO
INSEEÉtablissements de SCI PARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
408 082 873 00022 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
408 082 873 00014 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PARCO
INPIComptes annuels de SCI PARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARCO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-22.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-10.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI PARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI PARCO ?
Le numéro SIREN de SCI PARCO est 408 082 873. Le SIRET de son siège social est 408 082 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408082873.
Qui dirige SCI PARCO ?
SCI PARCO est dirigée par STEPHANE HAMELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARCO ?
Le siège social de SCI PARCO est situé 6 av du Canada, 14000 Caen.
SCI PARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARCO.
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