SCI PARDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARDO est une SCI immatriculée le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 423 979 731. Elle est domiciliée 15 Che du Manel, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE JOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARDO
INSEE- Dénomination
- SCI PARDO
- SIREN
- 423 979 731
- SIRET (siège)
- 423 979 731 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423979731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 979 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 15 CHE DU MANEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARDO
ACQUISITION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION DE CES IMMEUBLES, ACHAT, PRISE A BAIL
Finances de SCI PARDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARDO
INSEEÉtablissements de SCI PARDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
423 979 731 00019 · ouvert le 08 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARDO
INPIComptes annuels de SCI PARDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARDO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80492
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00322
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/16481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03469
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/06475
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01385
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00989
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01601
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/09327
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/80688
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06103
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2022F00620
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/11370
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01972
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80808
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/12465
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/14348
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02018
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01068
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19378
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/09387
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/15948
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02401
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/80516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
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Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01043
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05456
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01546
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 décembre 2017 · N° 13/11797
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 octobre 2017 · N° 16/22514
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/14695
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 13/21827
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/03461
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/03353
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/17637
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/08403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2014 · N° 14/20257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2012 · N° 09/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 décembre 2010 · N° 10/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/22241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mars 2010 · N° 07/18678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2010 · N° 07/21777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 février 2010 · N° 09/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 février 2010 · N° 09/25176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2002 · N° 00-46.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARDO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur SCI PARDO
Quel est le numéro SIREN de SCI PARDO ?
Le numéro SIREN de SCI PARDO est 423 979 731. Le SIRET de son siège social est 423 979 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423979731.
Qui dirige SCI PARDO ?
SCI PARDO est dirigée par CHRISTINE JOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARDO ?
Le siège social de SCI PARDO est situé 15 Che du Manel, 31400 Toulouse.
SCI PARDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARDO.
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