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SCI PARET

Active
Siren490 848 686654088160 RAMONCHAMPCréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI PARET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 848 686. Elle est domiciliée 5 rue du Clos Martin, 88160 Ramonchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE GOUNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARET

Dénomination
SCI PARET
SIREN
490 848 686
SIRET (siège)
490 848 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31490848686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 848 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
145 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
5 RUE DU CLOS MARTIN, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARET

CG

CHRISTIANE GOUNANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

PP

PIERRE PARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    490 848 686 00013 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PARET

Quel est le numéro SIREN de SCI PARET ?

Le numéro SIREN de SCI PARET est 490 848 686. Le SIRET de son siège social est 490 848 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490848686.

Qui dirige SCI PARET ?

SCI PARET est dirigée par CHRISTIANE GOUNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARET ?

Le siège social de SCI PARET est situé 5 rue du Clos Martin, 88160 Ramonchamp.

SCI PARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARET.

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