SCI PARIS 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 453 796. Son siège social est situé Ld " le Mage " Lieudit "le Mage ", 28170 Thimert-Gatelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BOULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS 12
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 12
- SIREN
- 348 453 796
- SIRET (siège)
- 348 453 796 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348453796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 453 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1988
- Siège social
- LD " LE MAGE " LIEUDIT "LE MAGE ", 28170, THIMERT-GATELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 12
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens
Finances de SCI PARIS 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 12
INSEEÉtablissements de SCI PARIS 12
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif
348 453 796 00024 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 7010Z
- 28100 DREUXActif
348 453 796 00016 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS 12
INPIComptes annuels de SCI PARIS 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 12. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01573
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/06579
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04145
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00475
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03472
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PARIS 12
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 12 ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 12 est 348 453 796. Le SIRET de son siège social est 348 453 796 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348453796.
Qui dirige SCI PARIS 12 ?
SCI PARIS 12 est dirigée par ERIC BOULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 12 ?
Le siège social de SCI PARIS 12 est situé Ld " le Mage " Lieudit "le Mage ", 28170 Thimert-Gatelles.
SCI PARIS 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 12.
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