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SCI PARIS 12

Active
Siren409 935 483SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PARIS 12 est une SCI immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 935 483. Son siège social est situé 12 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RIOLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PARIS 12

Dénomination
SCI PARIS 12
SIREN
409 935 483
SIRET (siège)
409 935 483 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12409935483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 935 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 413,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
12 AV MARCEL LEMOINE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARIS 12

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PARIS 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARIS 12

BR

BRUNO RIOLAND

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PARIS 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    409 935 483 00019 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARIS 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARIS 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARIS 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 12. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARIS 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PARIS 12

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 12 ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS 12 est 409 935 483. Le SIRET de son siège social est 409 935 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409935483.

Qui dirige SCI PARIS 12 ?

SCI PARIS 12 est dirigée par BRUNO RIOLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PARIS 12 ?

Le siège social de SCI PARIS 12 est situé 12 av Marcel Lemoine, 36000 Chateauroux.

SCI PARIS 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 12.

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